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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 0431S posée par M. Philippe Tabarot

   Création d'une ferme aquacole géante en baie de Vallauris Golfe-Juan dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0326S posée par M. Hervé Gillé

   Extension des zones Natura 2000

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 00922 posée par Mme Chantal Deseyne

   Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01194 posée par M. Laurent Burgoa

   Zones Natura 2000 et activité viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 10495 posée par M. Philippe Bas

   Maintien des activités ludiques et traditionnelles dans les zones de protection

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   20/02/2014

   Pertinence

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