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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21400 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Environnement : aménagement régional et local
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 16310 posée par M. André Dulait
Réseau " Natura 2000 "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15529 posée par M. Marcel Lesbros
Mise en oeuvre du projet Natura 2000
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15340 posée par M. Auguste Cazalet
Conditions d'élaboration des projets de sites Natura 2000
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15404 posée par M. Alfred Foy
Elaboration des projets de zones Natura 2000
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22566 posée par M. Claude Haut
Plan Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21392 posée par M. Hubert Falco
Taxe au profit des espaces naturels sensibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21294 posée par M. José Balarello
Plan Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20940 posée par M. Georges Gruillot
Réseau " Natura 2000 "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20136 posée par Mme Josette Durrieu
Directive " Natura 2000 "
La question est caduque
Pertinence