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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00389 posée par M. François Gerbaud
Procédure de désignation des sites Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 28589 posée par M. André Maman
Difficultés de mise en uvre des directives européennes en matière d'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20988 posée par M. André Maman
Difficultés de mise en uvre des directives européennes en matière d'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19922 posée par M. Michel Doublet
Liste des sites reconnus au titre de la directive Natura 2000
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19593 posée par M. Louis Souvet
Annulation de la circulaire concernant les sites classés Natura 2000
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 38283 posée par M. François Gerbaud
Procédures de désignation des sites Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11290 posée par M. Roger Husson
Plan Natura 2000 : notion de " perturbation "
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0291S posée par M. André Vallet
Plan Natura 2000
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22566 posée par M. Claude Haut
Plan Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21294 posée par M. José Balarello
Plan Natura 2000
La question est caduque
Pertinence