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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0384G posée par M. Jean-Jacques Michau

   Fin du tarif réglementé pour les factures d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05434 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Report de la fin du tarif réglementé de vente du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05292 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Report de l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0184G posée par M. Jean-Claude Tissot

   Mise à contribution des fournisseurs d'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04395 posée par Mme Sylviane Noël

   Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022

   Pertinence

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