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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 27797 posée par M. Bruno Rojouan
Mise en oeuvre effective de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25144 posée par M. Yves Détraigne
Revenus agricoles
La question est caduque
Pertinence