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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 425 trouvées
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Question n° 0485G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Politique de réduction des dépenses publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0486G posée par M. Dominique Théophile
Pénurie d'effectif des contrôleurs aériens en Guadeloupe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Vincent Éblé
Assises des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0489G posée par M. Daniel Salmon
Décarbonation de l'aérien
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0490G posée par M. Emmanuel Capus
Assises des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 0762S posée par M. Frédéric Marchand
Personnes en situation de handicap sans solution
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07452 posée par M. Michel Dagbert
dispositif « médiateur à l'école »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07525 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation et avenir des établissements de santé privés à but non lucratif
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07562 posée par M. Michel Dagbert
Mesures dites « pacte » à destination des personnels en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07600 posée par Mme Nadège Havet
Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence