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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère
Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05513 posée par Mme Sylviane Noël
Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla
Pour un bouclier tarifaire élargi
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04640 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence