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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 08528 posée par Mme Christine Herzog

   Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 06724 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation de vidange des piscines collectives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06472 posée par Mme Sylviane Noël

   Cadre juridique entourant la responsabilité du président d'un établissement public de coopération intercommunale dans l'exercice de la compétence eau potable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06036 posée par M. Rémy Pointereau

   Pour un meilleur accompagnement des départements dans le financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 03901 posée par Mme Christine Herzog

   Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/11/2022

   Pertinence