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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda
Violences urbaines et réponse judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon
Réponse pénale en matière de violence routière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06204 posée par M. François Calvet
Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence