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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02517 posée par M. Thierry Foucaud
Familles de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 23644 posée par M. Daniel Laurent
Congé parental d'éducation pour les parents de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 10184 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conditions d'attribution de la carte familles nombreuses pour les familles binationales établies à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 09122 posée par M. Jean-Luc Fichet
Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson
Carte enfant-famille
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19826 posée par M. Charles Descours
Vignette automobile et familles nombreuses à faible revenu
La question est caduque
Pertinence