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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0939S posée par Mme Anne-Marie Payet
Aménagement du congé parental pour les naissances multiples
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 01878 posée par M. Louis Virapoulle
Familles nombreuses: attribution d'un supplément de revenu
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01884 posée par M. Jean Cauchon
Familles nombreuses: conditions de versement de l'allocation postnatale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 01888 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Familles nombreuses: attribution de l'allocation différentielle
La question a été retirée
Pertinence