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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger
Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11558 posée par Mme Odette Terrade
Retard de délivrance des cartes SNCF famille nombreuse
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 01500 posée par M. André Fosset
SNCF: extension dans le temps du bénéfice des tarifs réduits
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 21323 posée par M. Gérard Roujas
Application des réductions pour familles nombreuses
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04243 posée par M. Bernard Michel Hugo
Carte SNCF "familles nombreuses": extension au réseau banlieue
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04957 posée par M. Michel Moreigne
Délais de délivrance de la carte « famille nombreuse »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19240 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réductions familles nombreuses sur le trajet ferré Paris-Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02842 posée par M. André Bohl
Réduction pour familles nombreuses: suppression de la 1re classe
La question est caduque
Pertinence