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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25892 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Familles nombreuses: réduction SNCF en 1re classe
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05903 posée par M. Jean Cauchon
Construction de grands logements au bénéfice des familles nombreuses
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03247 posée par M. Roger Poudonson
Familles nombreuses: accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence