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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23644 posée par M. Daniel Laurent
Congé parental d'éducation pour les parents de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0939S posée par Mme Anne-Marie Payet
Aménagement du congé parental pour les naissances multiples
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20572 posée par M. Edouard Le Jeune
Elargissement des conditions d'ouverture du droit aux allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 01500 posée par M. André Fosset
SNCF: extension dans le temps du bénéfice des tarifs réduits
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 21658 posée par M. Edouard Le Jeune
Droit aux allocations familiales du dernier enfant des familles nombreuses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence