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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21583 posée par M. Serge Mathieu
Famille : fiscalité et réduction des inégalités sociales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15074 posée par M. Jacques Oudin
Evolution des aides accordées aux familles au cours des quinze dernières années
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13315 posée par M. Louis Perrein
Politique familiale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0236S posée par M. André Fosset
Mesures en faveur des familles nombreuses
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. Roland du Luart
Législation en faveur des enfants issus d'un accouchement multiple
Réponse du ministère : Famille
Pertinence