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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0687G posée par Mme Catherine Tasca
Impact sur l'image de la France du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03081 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Violences communautaires en milieu carcéral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11169 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence