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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 08512 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Suppression de l'indemnité compensatrice de formation versée aux maîtres d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   10/10/2013

   Pertinence

2. Question n° 08279 posée par M. Robert Tropeano

   Indemnité compensatrice de formation des apprentis

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   26/09/2013

   Pertinence

3. Question n° 08041 posée par M. Philippe Bas

   Suppression de l'indemnité compensatrice de formation

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/09/2013

   Pertinence

4. Question n° 08108 posée par M. Jean-François Mayet

   Apprentissage et indemnité compensatrice de formation

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 07705 posée par M. Roland Courteau

   Aides à l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   01/08/2013

   Pertinence

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