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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1160S posée par M. Pascal Martin
Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 02624 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03873 posée par M. Georges Gruillot
Clarification des compétences des collectivités locales dans le domaine de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02439 posée par M. André Fosset
Clarification des compétences des différentes collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence