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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 04725 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Plafonnement des subventions publiques à l'investissement des établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04963 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1136S posée par M. Alain Duran
Inadaptation des normes appliquées aux centres hospitaliers de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0982S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0654S posée par M. Ronan Kerdraon
Formation des opticiens en trois ans
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09893 posée par Mme Marie Mercier
Développement des ateliers d'éducation thérapeutique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 22228 posée par M. Jean-Pierre Michel
Gardes de nuit des médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22128 posée par M. Jean Arthuis
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22036 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16175 posée par Mme Maryvonne Blondin
Politique de santé mentale
La question est caduque
Pertinence