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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2284G posée par M. Guy Benarroche
Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1657G posée par M. Philippe Dallier
Modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0767G posée par M. Christophe Béchu
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0699G posée par Mme Aline Archimbaud
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade
Politique en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence