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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle
Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile
Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Arrivée de Sri Lankais à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui
Représentation parlementaire ultramarine
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0228G posée par M. Jacques Cornano
Sécurité aux Antilles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23352 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22642 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22047 posée par M. Georges Patient
Situation critique du SDIS de Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa
Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Roland Courteau
Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami
La question est caduque
Pertinence