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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0702S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0227G posée par M. Jean-Marie Janssens

   Assurance chômage et retraite des professions agricoles

   Réponse du Ministère du travail

   21/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 03050 posée par M. Antoine Lefèvre

   Détournements de la législation en matière agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 02189 posée par M. Yannick Botrel

   Situation des marins en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   23/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 23869 posée par Mme Christine Prunaud

   Conditions d'hébergement des saisonniers agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/11/2016

   Pertinence

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