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384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 370 trouvées
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Question n° 1303S posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée
Financement de l'avenant 33 du 22 février 2023
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11220 posée par M. Antoine Lefèvre
Extension du complément de traitement indiciaire à certaines professions du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10935 posée par M. Franck Menonville
Exclusion des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux des revalorisations salariales
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0817G posée par Mme Corinne Féret
Climat social actuel
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11611 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04410 posée par Mme Laurence Harribey
Conséquences du déficit auditif sur la santé des séniors
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 20430 posée par Mme Martine Filleul
Adaptation de l'index de l'égalité femmes-hommes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19225 posée par M. Hugues Saury
Accumulation de congés payés et difficultés de trésorerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1224S posée par M. Édouard Courtial
Développement du télétravail après la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence