Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 08710 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin
Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 01871 posée par M. Olivier Jacquin
Acquittement par Uber de ses obligations fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 00839 posée par M. Bernard Bonne
Caisse des congés payés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 10638 posée par Mme Annick Girardin
Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 25976 posée par M. Gérard Lahellec
Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location gérance du groupe Carrefour
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23901 posée par M. Pascal Allizard
Bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22330 posée par M. Fabien Gay
Encourager le dialogue social au sein de l'entreprise Case New Holland Industrial
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22339 posée par M. Pascal Savoldelli
Licenciements chez Sennheiser France
La question est caduque
Pertinence