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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1309G posée par M. Martin Lévrier
Dispositif « objectif reprise »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02969 posée par M. Claude Nougein
Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay
Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23535 posée par M. Jean Louis Masson
Aide « jeunes apprentis »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22661 posée par M. Jean Louis Masson
Aide « jeunes apprentis »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19403 posée par M. Daniel Laurent
Entreprises et éligibilité à l'aide à l'embauche des jeunes apprentis
La question est caduque
Pertinence