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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20971 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des organisations patronales de la Charente concernant l'aide à l'investissement pour les petites et moyennes industries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 12685 posée par M. Antoine Lefèvre
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb
Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11778 posée par M. Antoine Lefèvre
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat
Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence