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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14108 posée par M. Serge Mathieu
Inspection du travail : affectations aux postes de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14109 posée par M. Serge Mathieu
Insuffisance des effectifs de l'inspection du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14110 posée par M. Serge Mathieu
Rattachement au ministère du travail de l'autorité centrale chargée de contrôler l'inspection du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14111 posée par M. Serge Mathieu
Relations inspection du travail - procureur de la République - pouvoir judiciaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20314 posée par M. Henri Collette
Information des syndicats sur le rapport sur le travail précaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16485 posée par M. Yves Détraigne
Inspection du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08969 posée par M. Jackie Pierre
Réforme envisagée de la santé au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20306 posée par M. Roland Courteau
Souffrance au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19766 posée par M. Roland Courteau
Risques psycho-sociaux au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10560 posée par M. Roland Courteau
Actions collectives et discrimination au travail
La question est caduque
Pertinence