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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0687G posée par Mme Frédérique Puissat
Dialogue social
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05019 posée par Mme Frédérique Puissat
Taux de séparation médians par secteur pour le calcul du bonus-malus
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05038 posée par Mme Frédérique Puissat
Sortie du dispositif de bonus-malus et alternatives possibles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00949 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21535 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La question est caduque
Pertinence