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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14288 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Permis d'exploiter les débits de boissons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05426 posée par M. Arnaud Bazin
Vente d'alcool dans les stations-service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence