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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1698S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Statut des accueillants thérapeutiques familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 15028 posée par M. Daniel Gremillet
Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13272 posée par Mme Corinne Imbert
Distribution gratuite de boissons énergisantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12129 posée par M. Éric Gold
Extension des compétences des orthoptistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09643 posée par M. Philippe Adnot
Extension du champ de compétence des orthoptistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26788 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1949S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Continuité des soins dans les établissements hospitaliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22821 posée par Mme Véronique Guillotin
Régulation des pratiques des centres dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22619 posée par Mme Laurence Cohen
Centres de santé dentaires et politique bucco-dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22590 posée par M. Olivier Jacquin
Participation d'un maire au conseil d'administration d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence