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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 03030 posée par M. Jean-François Rapin
Pratique de la dentisterie à prix réduit
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07064 posée par Mme Catherine Génisson
Revendication des praticiens à diplôme hors Union européenne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05067 posée par Mme Samia Ghali
Importation de prothèses dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00826 posée par Mme Laurence Rossignol
Marché de la prothèse dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22821 posée par Mme Véronique Guillotin
Régulation des pratiques des centres dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23791 posée par M. Yannick Vaugrenard
Organisation du système de la prothèse dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09731 posée par M. Yannick Vaugrenard
Organisation du système de la prothèse dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21331 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Marché de la prothèse dentaire après la modification de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence