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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0219S posée par M. Jean-Jacques Robert
Indemnisation des victimes, propriétaires de véhicules saccagés ou détruits par le feu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16919 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
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