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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 16293 posée par Mme Nicole Duranton

    Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0459G posée par M. Alain Bertrand

    Effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14771 posée par Mme Nicole Duranton

    Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14782 posée par Mme Samia Ghali

    Tarifs des actes notariés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14469 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Devenir de la profession de mandataire judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

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