Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 30315 posée par M. Auguste Cazalet

    Projet de réorganisation des services douaniers dans le département des Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27814 posée par M. Jacques Legendre

    Situation du centre de douanes de Steenvoorde

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27140 posée par M. André Dulait

    Projet de réforme de la douane dans les Deux-Sèvres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25452 posée par M. Gérard Cornu

    Réforme du service public fiscal

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19666 posée par M. Jacques Legendre

    Comité pour la compétitivité et la sécurité économique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible