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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 11817 posée par Mme Christiane Demontès
Aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0671S posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 07157 posée par M. Marc Daunis
Situation critique du secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06322 posée par M. Francis Grignon
Politique salariale de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11959 posée par M. Jean-Luc Fichet
Déconventionnement d'une association d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08880 posée par M. Jean-Luc Fichet
Déconventionnement d'une association d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05468 posée par Mme Patricia Schillinger
Secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale
La question a été retirée
Pertinence