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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09521 posée par M. Damien Michallet
Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06414 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Fraudes massives aux miels importés en Europe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05806 posée par M. Max Brisson
Lutte contre la fraude sur le marché de l'apiculture
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05851 posée par M. Max Brisson
Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme
Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10625 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réglementation concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les associations de distillation
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10449 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Labellisation obligatoire pour les marques souhaitant utiliser le terme « équitable » dans leur dénomination de vente
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet
Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence