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541 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 248 trouvées
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Question n° 07384 posée par M. Stéphane Sautarel
Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07405 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Caractérisation du territoire portuaire de Fos-sur-Mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07425 posée par Mme Patricia Schillinger
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail des frontaliers et missions professionnelles temporaires hors de Suisse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07432 posée par M. Michel Savin
Accès des jeunes actifs à l'indemnité carburant 2023
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 07468 posée par M. Hervé Maurey
Indications géographiques industrielles et artisanales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 293 trouvées
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Question n° 07375 posée par M. Claude Malhuret
Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07399 posée par Mme Sylvie Robert
Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07430 posée par Mme Nathalie Goulet
Défaillance des assurances
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation du traitement des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay
Fiscalité applicable au gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence