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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08113 posée par Mme Marie Mercier
Portail téléphonique d'assistance aux téléprocédures fiscales des professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12131 posée par Mme Marie Mercier
Mesures d'économie de l'État à l'encontre des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11778 posée par Mme Marie Mercier
Crédit d'impôt sur services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique