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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 11406 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   24/04/2014
2. Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/12/2013
3. Question n° 04248 posée par M. Michel Doublet

   Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   31/01/2013
4. Question n° 11943 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Réforme des juridictions financières et disparition des chambres régionales des comptes

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   04/02/2010
5. Question n° 0384G posée par M. François Fortassin

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   23/10/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco

   Taxe sur les mouillages

   La question est caduque

   26/03/2015
2. Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Construction en milieu rural

   La question est caduque

   27/06/2013
3. Question n° 23611 posée par M. Michel Doublet

   Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/05/2012
4. Question n° 23612 posée par M. Daniel Laurent

   Dépôt du projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales

   La question a été retirée

   31/05/2012