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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul

   Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   06/07/2023
2. Question n° 07080 posée par Mme Corinne Féret

   Coût des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/06/2023
3. Question n° 06096 posée par M. Bernard Fialaire

   Élargissement du dispositif « cantine à 1 € » aux zones urbaines

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/04/2023
4. Question n° 05511 posée par Mme Sylviane Noël

   Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/02/2023
5. Question n° 03442 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite à la revalorisation salariale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   27/10/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04369 posée par Mme Laure Darcos

   Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/12/2022
2. Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier

   Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/09/2022