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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14670 posée par M. Hubert Falco
Conséquences sociales et sur l'emploi du projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco
Taxe sur les mouillages
La question est caduque