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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec

   Fin du dispositif d'aide au gasoil

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   21/09/2023
2. Question n° 07009 posée par M. Alain Houpert

   Incompréhension au regard de l'annonce du remplacement des chaudières à gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   01/06/2023
3. Question n° 05434 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Report de la fin du tarif réglementé de vente du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023
4. Question n° 05292 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Report de l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023
5. Question n° 05007 posée par M. Patrick Kanner

   Situation de l'institution intercommunale des Wateringues

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/02/2023

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04633 posée par M. Édouard Courtial

   Délestage et maintien du courant dans les mairies

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/12/2022
2. Question n° 04271 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Risques de coupures de courant

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022
3. Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric

   La question est caduque

   16/06/2022