Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 0001G posée par Mme Sophie Primas

    Politique énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  2. Question n° 0027G posée par M. Daniel Gremillet

    Recapitalisation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 0030G posée par M. Franck Montaugé

    Recapitalisation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 02663 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Plan d'action face au risque de « black-out »

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  5. Question n° 02717 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    lmpact pour les collectivités territoriales de la hausse du coût de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric

    La question est caduque

  2. Question n° 04271 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Risques de coupures de courant

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 04633 posée par M. Édouard Courtial

    Délestage et maintien du courant dans les mairies

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique