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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02490 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury
Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 01822 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul du coefficient familial suite à la suspension d'une pension alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 01960 posée par M. Philippe Mouiller
Prime aux assistantes maternelles en charge d'enfant en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00850 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse