Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

112 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon

    Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 11191 posée par M. Fabien Genet

    Situation des assistants sociaux scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 10850 posée par Mme Catherine Dumas

    Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda

    Différences de traitement concernant la pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 00153 posée par Mme Sylviane Noël

    Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  2. Question n° 00154 posée par Mme Sylviane Noël

    Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 00053 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale

    La question est caduque

  4. Question n° 12463 posée par Mme Else Joseph

    Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances

    La question est caduque

  5. Question n° 12469 posée par Mme Nathalie Delattre

    Revalorisation du supplément familial de traitement

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses