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164 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 0917G posée par M. Jean-Gérard Paumier
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10850 posée par Mme Catherine Dumas
Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10565 posée par Mme Audrey Bélim
Conditions de travail des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 1372S posée par M. Thierry Cozic
Désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 12197 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12208 posée par M. Bruno Belin
Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 12230 posée par M. Olivier Paccaud
Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12244 posée par Mme Anne Souyris
Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse