Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 00165 posée par M. Dany Wattebled

    Harcèlement et escroqueries sur le compte personnel de formation

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  2. Question n° 00321 posée par M. Roger Karoutchi

    Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 00518 posée par M. Pierre Charon

    Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

  4. Question n° 00950 posée par Mme Frédérique Puissat

    Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 00996 posée par M. Bruno Belin

    Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02454 posée par Mme Christine Herzog

    Identité des occupants sans droits ni titres

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 02770 posée par Mme Annick Billon

    Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog

    Identité des occupants sans droits ni titres

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 04064 posée par Mme Corinne Féret

    Réforme de la police judiciaire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 04469 posée par Mme Else Joseph

    Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer