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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14313 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 07884 posée par M. Jean-Noël Guérini
Résidents à l'année dans les campings
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini
Résidents à l'année dans les campings
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mal-logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.