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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19146 posée par M. Marc Daunis
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 15041 posée par M. Roland Ries
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 21190 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille