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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10450 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Conditions de transport des animaux non sevrés dans l'espace intracommunautaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0047S posée par M. Jacques Mézard
Collecte du lait dans le Cantal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14317 posée par M. Antoine Lefèvre
Projet de réglementation du transport base 44 tonnes pour les produits agricoles et agroalimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15001 posée par Mme Esther Benbassa
Transport des animaux vivants dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19
La question est caduque